Le Vade-mecum accompagne les professionnels des bibliothèques et des services juridiques dans leurs achats publics de livres.
Rédigée par la DGMIC avec le concours des structures et organisations professionnelles du secteur du livre, la nouvelle édition 2018 présente le cadre normatif de la commande publique issu de la réforme de 2016, en rappelant les spécificités juridiques propres au secteur du livre.
Elle détaille en particulier les conditions de mise en oeuvre d’une mesure applicable à l’achat de livres non scolaires sous le seuil des 90 000 euros HT : la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables permet désormais d’alléger les charges liées à la passation des marchés et constitue une opportunité pour les acheteurs qui souhaitent favoriser le maintien de commerces culturels de proximité dans les villes petites et moyennes.
Le Vade-mecum précise également le cadre juridique des achats publics de livres numériques et apporte des conseils pratiques pour répondre aux difficultés que rencontrent les acheteurs dans la mise en œuvre de procédures adaptées ou formalisées : comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ? comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ?
Il favorise ainsi une meilleure connaissance des besoins et contraintes réciproques des bibliothèques et de leurs fournisseurs et encourage les acheteurs à faire de leurs marchés publics un outil de soutien à la richesse et à la diversité du réseau de détaillants de livres sur le territoire.
Document mis à jour en 2018
Source : Ministère de la Culture
A lire aussi
- Parution d’une fiche sur le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de livres non scolaires (site du Ministère de la Culture)
- Le Conseil aux acheteurs sur le site de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (portail de l’Économie, des Finances,de l’Action et des Comptes publics)