Cet espace vous permet d’accéder aux réponses à des questions qui nous sont fréquemment posées.
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Vous trouverez dans cet article une liste de structures et fondations pouvant apporter une aide financière pour une résidence d’auteur :
Vous trouverez dans cet article quelques sites ressources pour trouver une résidence d’écriture :
Pour les auteurs et les acteurs de la médiation, vous pouvez télécharger des fiches de renseignements.
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Consultez l’annuaire de professionnels du livre qui recense l’ensemble des professionnels du livre de la région Normandie.
Depuis 2012, les auteurs, leurs éditeurs, et plus largement tous ceux qui les rémunèrent pour leurs activités (bibliothèques, établissements d’enseignement, salons…), cotisent pour la formation professionnelle des auteurs.
Le taux de cette cotisation est pour les auteurs de 0,35 % de leurs revenus perçus en droits d’auteur et pour les éditeurs et autres diffuseurs de 0,10 % des droits d’auteur qu’ils ont versés.
Pour la grande majorité des auteurs, qui sont précomptés par leurs éditeurs au titre des contributions sociales, les 0,35 % dus par l’auteur sont également précomptés par l’éditeur. L’AGESSA et la MDA ont pour mission de recouvrir ces contributions et de les reverser à l’AFDAS, au sein duquel un fonds de formation spécifique des artistes auteurs a été créé. L’accès aux formations proposées est géré par l’AFDAS.
Retrouvez les critères d’éligibilité et l’offre de formations sur le site de l’Afdas
La fiscalité concerne tous les auteurs, qu’ils soient affiliés ou simplement assujettis, qu’ils perçoivent des revenus importants ou non de leur activité d’écrivain. La TVA et la déclaration d’impôt sur le revenu sont les deux sujets fiscaux essentiels qu’il convient pour un auteur d’appréhender sinon de pouvoir parfaitement maîtriser. Avant d’opter, le cas échéant, pour certains régimes particuliers, il est fortement recommandé de prendre l’attache d’un professionnel (comptable ou avocat fiscaliste).
Télécharger un guide qui donne des repères en matière administrative, fiscale et sociale.
(Ce guide a été publié en 2012 par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il se veut être un outil d’accompagnement pour les auteurs. Dans le dédale des réglementations et des textes de loi, ce guide décortique la fiscalité de la création écrite en 3 volets : TVA, déclaration des revenus d’auteurs et interactions entre cotisations sociales et régimes fiscaux.)
Le Centre National du livre publie chaque année une grille de tarifs applicables par les structures soutenues par le Centre national du livre (CNL) pour la rémunération des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs…), intervenant dans les manifestations littéraires et les programmes d’éducation artistique et culturelle.
En savoir plus sur le site du CNL
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse publie chaque année des recommandations en matière de rémunération des rencontres et signatures.
En savoir plus sur le site de la Charte
Les revenus des activités dites « accessoires » : dès l’instant où ils ne prennent pas la forme d’un salaire et sont « facturés » en tant que droit d’auteur. Il s’agit principalement d’activités en lien avec la création d’une œuvre mais qui sont dans la continuité de la phase de création à proprement parler : rencontres publiques, débats en lien avec l’œuvre, cours donné à l’atelier de l’auteur, animation d’ateliers d’écriture…
Volontairement simple et synthétique, le guide ci-dessous présente les différentes collaborations qui peuvent se nouer entre un auteur et un organisateur de rencontre, lecture, débat, résidence, atelier…, qu’il soit public ou privé. Il en explicite les types de rémunération correspondants, afin que ces activités puissent se développer dans le respect de la réglementation sociale et fiscale, du droit des auteurs et d’une juste rémunération de leurs interventions.
Télécharger le guide Comment rémunérer les auteurs ? réactualisé en 2017.
(Ce guide a été initialement réalisé par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2008, mis à jour en 2011 collectivement (avec la Charte des Auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, du Centre national du Livre, de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et de la Société des Gens de Lettres) pour tenir compte de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue des auteurs.)
Traditionnellement entrent dans ce champ les revenus issus de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre : commande de texte, vente d’ouvrages, lecture publique et lecture-performance.
Depuis la circulaire du 16 février 2011 entrent également dans cette catégorie les revenus provenant de :
- lecture publique par l’auteur, assortie d’une présentation orale ou écrite de ses œuvres,
- présentation orale ou écrite de son œuvre par un illustrateur,
- bourse de création et d’écriture,
- bourse de résidence quand celle-ci prévoit que l’auteur consacre au minimum 70 % de son temps à un travail de création et qu’elle est assortie d’un contrat (ou convention) délimitant l’ensemble des activités et le temps qui y est consacré.
Les droits d’auteur sont la contrepartie financière de l’exploitation du droit de reproduction (édition d’un texte par exemple) ou du droit de représentation d’une œuvre (lecture publique, exposition, etc.).
Lorsqu’un auteur cède ses droits patrimoniaux sur une œuvre afin qu’un tiers puisse exploiter celle-ci selon les formes définies au contrat, la rémunération correspondante sera qualifiée de droit d’auteur.
L’Agessa assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour les branches du livre, de la musique, du cinéma et de la télévision, ainsi que de la photographie.
La Maison des Artistes – Sécurité sociale assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.
En savoir plus : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
Au nom du principe de solidarité, toute rémunération issue du travail fait l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français. Autrement dit, tout artiste auteur cotise au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs dès le premier euro de droit perçu, quel que soit son statut (auteur uniquement, auteur exerçant une autre activité salariée ou indépendante, fonctionnaire, retraité, etc.) et quel que soit son régime d’imposition (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux).
Tous les auteurs sont donc assujettis, mais cet assujettissement ne leur ouvre aucun droit. Seuls les auteurs ayant perçu des revenus en droits d’auteur supérieurs au seuil d’affiliation et ayant fait la démarche volontaire d’affiliation auprès de l’Agessa ou de la Maison des artistes (MDA) sont affiliés et s’ouvrent des droits à la Sécurité sociale et à la retraite.
La nature de l’activité détermine l’organisme auprès duquel l’artiste auteur doit cotiser :
- L’AGESSA, pour les écrivains et illustrateurs de livres, les auteurs compositeurs de musique, les photographes et les auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia.
- La MDA, pour les arts graphiques et plastiques.
En savoir plus
- Site de la sécurité sociale des artistes-auteurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
- Le Guide des auteurs de livres, élaboré par le CNL, la SGDL et la FILL, a été conçu pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender. Il répond à toutes les interrogations concernant le secteur du livre, le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées…Ce guide s’adresse à tous les auteurs, quels que soient leur activité (écrivain, traducteur, illustrateur…) et leur domaine éditorial (littérature, essai, poésie, jeunesse, bande dessinée…).
Le droit d’auteur recouvre :
- le droit moral : l’auteur a, seul, la paternité de son œuvre. Il a droit au respect de l’intégrité de cette œuvre. En France, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
- le droit patrimonial : l’auteur jouit, seul, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Il peut donc céder des droits de reproduction et d’adaptation à des tiers (éditeurs, producteurs…). En Europe, au décès de l’auteur, ce droit patrimonial de l’auteur persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant 70 ans. L’œuvre entre ensuite dans le « domaine public ».
C’est l’auteur qui prend en charge la publication de son livre, soit qu’il n’a pas trouvé de maison d’édition qui accepte de l’éditer, soit qu’il ne tient pas à céder ses droits, ou encore qu’il veut réaliser un tout petit tirage, incompatible avec les solutions d’impression des éditeurs classiques. Il doit alors trouver un graphiste pour la mise en page, un imprimeur, réaliser la diffusion et la promotion de son livre.
Le contrat d’édition à compte d’auteur est un contrat de prestation de services. L’auteur devient un client, un » consommateur de services éditoriaux « . L’éditeur à compte d’auteur n’assume pas le risque éditorial. En contrepartie, l’auteur ne lui cède pas ses droits. Il reste le propriétaire du tirage et reçoit la majeure partie du produit des ventes. L’auteur devra se charger de la diffusion de l’ouvrage.
Avant toute signature de contrat, l’auteur normand peut prendre conseil auprès de Normandie Livre & Lecture.
Le contrat d’édition à compte d’éditeur est défini par l’art. L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). C’est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour lui d’en assurer la publication et la diffusion (CPI L132-1). L’auteur cède des droits d’exploitation (dits patrimoniaux ou pécuniaires) à un éditeur en échange de droits d’auteur (pourcentage sur le prix public hors taxe du livre, dès le premier exemplaire vendu). Aucune contrepartie financière ne doit être demandée à l’auteur en échange de la cession des droits d’exploitation de son œuvre.
Avant toute signature de contrat, l’auteur normand peut prendre conseil auprès de Normandie Livre & Lecture.
Vous pouvez consulter l’annuaire des acteurs du livre qui recense l’ensemble des éditeurs en Normandie.
Pour les autres régions, vous pouvez consulter les annuaires des autres structures régionales pour le livre : http://fill-livrelecture.org/outils/annuaire-organismes-professionnels-livre-lecture/.
Pour protéger votre œuvre en lui conférant une date d’antériorité sur la création et bénéficier d’un commencement de preuve de paternité, le dépôt d’un manuscrit peut être effectué auprès de certaines sociétés d’auteur.
Notamment, ce service est proposé par la Société des Gens de Lettres : https://hugo.sgdl.org
« HUGO » succède aux services « Cléo » et « Cléo+ » jusqu’alors proposés par le SGDL.
Avant d’envoyer un manuscrit à un éditeur, l’auteur doit consulter les ouvrages parus en librairie ou en bibliothèque afin de trouver un éditeur dont la ligne éditoriale s’approche de son manuscrit. L’auteur doit envoyer une copie de son tapuscrit corrigé en ayant pris soin au préalable de le protéger (dépôt).
Normandie Livre & Lecture accompagne les auteurs dans leur démarche mais ne lit pas les manuscrits.