Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021
Suite au Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture :
- Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
À compter du 30 août 2021, le pass sanitaire est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
Consultez le site biblio-covid.fr
Le "pass sanitaire" consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il ne s'applique pas aux 12-17 ans.
Les preuves acceptées sont :
- La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale.
- La preuve d'un test négatif de moins de 48h.
- Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Source : www.legifrance.gouv.fr
Des questions sur le pass sanitaire ?
« Quelle définition pour l'exception de l'accès des usagers à la bibliothèque sans passe pour « motifs professionnels » ? »
« Dans quelles conditions la bibliothèque peut-elle accueillir des classes ou des groupes périscolaires ? »
« À partir de quel âge faut-il contrôler les usagers ? »...
Les interrogations sur la mise en place du pass sanitaire dans les établissements de lecture publique sont nombreuses. Le Service Livre et Lecture du ministère de la Culture répond à vos questions à l'aide du document ci-dessous.