Pour vous accompagner au mieux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Normandie Livre & Lecture se mobilise pour que vous puissiez bénéficier, en tant qu’auteurs et autrices, des informations et outils nécessaires afin de limiter votre perte de revenus et / ou de bénéficier d’aides.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur les dispositifs mis en place à destination des auteurs et autrices.
COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité à destination des TPE et PME concernées par une fermeture administrative a été élargi aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés. Le plafond de l’aide a été remonté de 1500 à 10000 euros par mois. Les indépendants, parmi lesquels les auteurs, qu’ils aient ou non un numéro de Siret, pourront également bénéficier de cette mesure. Six milliards d’euros supplémentaires seront consacrés au dispositif.
Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :
- à partir du 20 novembre 2020 : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre,
- à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.
Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Plus d’information sur le site du Ministère de l’Economie
NORMANDIE RELANCE CULTURE
La Région Normandie est mobilisée pour accompagner et anticiper les conséquences à moyen et long terme de la crise sanitaire qui frappe un grand nombre de structures culturelles et patrimoniales. Dans une perspective de reprise progressive de l’activité culturelle, il s’agit de soutenir les acteurs culturels dans les projets de relance de leurs activités compatibles avec les contraintes de la crise sanitaire actuelle.
Le dossier de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 31 décembre 2020.
QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES :
Les professionnels normands du secteur culturel (personnes morales de droit public et de droit privé ayant un numéro de SIRET) peuvent bénéficier de Normandie relance culture, dans les filières suivantes : musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, arts de la marionnette, arts visuels et numériques, cinéma, livre, patrimoine culturel.
Conditions d’éligibilité :
Ce soutien à la relance vise à générer de l’activité pour les professionnels (exemple : médiateurs, guides…) et pour les artistes (exemple : plasticiens, metteurs en scène…) qui vivent et produisent leurs œuvres en Normandie et dont la démarche artistique s’inscrit dans un cadre professionnel, ainsi que pour les établissements culturels présents sur le territoire normand.
La Région soutiendra :
- Des projets mis en œuvre dans un cadre partenarial entre acteurs d’un même secteur culturel ou de secteurs culturels différents et ce, dans un esprit de solidarité ;
- Des projets de développement de compétences, de transfert de savoir-faire et de mise en réseau ;
- Des projets de reprise d’activité présentant une dimension territoriale sur la région, tous secteurs confondus. Ces projets peuvent se croiser et/ou se cumuler.
CONTINUITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES INTERVENTIONS PRÉVUES LORS DE MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES ANNULÉES, SOUTENUES PAR LA SOFIA ET/OU LE CNL
Si vous étiez invité à intervenir dans une manifestation soutenue par le CNL et/ou par la SOFIA, et que celle-ci a été annulée, vous pouvez solliciter le versement de la rémunération prévue au titre de votre intervention. Pour cela, vous pouvez télécharger un courrier type à compléter et adresser aux organisateurs de la manifestation (.doc).
Vous pouvez également solliciter le versement de la rémunération prévue au titre de votre intervention organisé dans le cadre de manifestations non soutenues par le CNL et la SOFIA. Pour cela, vous pouvez télécharger un courrier type à compléter et adresser aux organisateurs de la manifestation (.doc)
Si vous avez besoins d’informations complémentaires par rapport à la réponse reçue, vous pouvez soit transférer la réponse reçue à l’adresse mail suivante : cindy.mahout@normandielivre.fr soit solliciter l’aide de la Société des gens de Lettres (SGDL) à l’adresse mail suivante : sgdl@sgdl.org
Dans l’hypothèse où l’organisateur vous a déjà contacté afin de vous proposer le report de votre intervention, deux options s’offrent à vous :
- Si vous êtes disponible à la date de report de la manifestation envisagée, vous pouvez accepter cette proposition en demandant le versement immédiat de la somme prévue au titre de votre intervention ;
- Si vous n’êtes pas disponible à la date à laquelle la manifestation sera reportée, vous pouvez décliner la proposition en demandant le versement immédiat de la rémunération prévue au titre de votre intervention.
ANNULATION EN RÉSIDENCE ET EN MILIEU SCOLAIRE
La continuité de la rémunération de l’auteur invité dépend de la « prestation réalisée » par celui-ci. Le ministre de la Culture a néanmoins invité, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.
Notre conseil est donc de demander à l’établissement public le versement immédiat de la rémunération de la prestation même si celle-ci a été annulée. Certaines collectivités publiques, notamment la Maison des écrivains et de la littérature (MEL) se sont engagées à maintenir le versement aux auteurs de la part (50%) de leur rémunération qui incombe à la MEL au titre des rencontres qu’elle organise en milieux scolaires et à l’université. La part restante incombe aux établissements scolaires et universités partenaires.
REPORT ET ÉTALEMENT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
Dispositif de soutien de l’URSSAF
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le réseau des Urssaf , qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a pris des mesures exceptionnelles (suspension du recouvrement, report d’échéances, report des prélèvements, non application des majorations de retard…).
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de renforcer le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.
Retrouvez les premiers éléments concernant ces mesures de soutien sur le site mesures-covid19.urssaf.fr.
Consultez également l’ infographie pour mieux comprendre la mesure de prise en charge des cotisations des artistes-auteur
Dispositif de soutien de l’AGESSA
Ce dispositif s’adresse aux artistes affiliés dont le revenu artistique est inférieur à la base forfaitaire minimale permettant l’ouverture des droits aux prestations. Il permet à ces artistes de bénéficier d’une commission d’action sociale, qui peut, sous certaines conditions, prendre en charge toute ou partie de vos cotisations sociales au régime de base.
Plus d’informations sur le site de l’AGESSA
Dispositif de soutien de L’IRCEC (RAAP)
L’IRCEC, qui gère le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs, a mis en place un dispositif d’aide financière pandémie Covid-19
En réponse à la crise économique entrainée par la Covid-19, l’Aide financière pandémie (AFP) constitue un dispositif d’aide aux cotisants qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de l’IRCEC, mais dont la procédure d’analyse et de traitement est simplifiée.
Les administrateurs de l’IRCEC ont en effet estimé que les difficultés sans précédent touchant le secteur culturel appelaient un dispositif plus souple et plus rapide.
Le dispositif classique d’action sociale tel que prévu par les statuts de la Caisse continuera de cohabiter avec l’Aide financière pandémie.
Plus d’information sur le site de l’IRCEC
REPORT OU ÉTALEMENT DES LOYERS ET FACTURES
(sous certaines conditions)
Si vous occupez des locaux professionnels ou commerciaux, vous pouvez bénéficier d’un report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux. Une nuance toutefois, les bailleurs sont appelés à faire preuve de souplesse pour le paiement des loyers des locaux commerciaux.
Retrouvez toutes les informations sur le site les-aides.fr
ASSURANCE MALADIE
Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire. Plusieurs situations peuvent se présenter.
Plus d’informations
AIDES D’URGENCE DE LA « COMMISSION D’AIDE SOCIALE SGDL »
Si vous rencontrez des difficultés financières, qu’elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membres de la SGDL, de solliciter une aide d’urgence auprès de la Commission d’aide sociale de la SGDL. Pour connaître les conditions d’éligibilité et des démarches à effectuer pour solliciter cette aide, nous vous invitons à contacter le service d’action sociale de la SGDL : social@sgdl.org.
RÉMUNÉRATION EN DROIT D’AUTEUR AU TITRE DE L’EXPLOITATION DE VOS ŒUVRES
Le Syndicat national de l’édition (SNE) a rappelé que les éditeurs devaient se conformer :
- au respect des dates de reddition des comptes et de paiement des droits d’auteur ;
- aux paiements des à-valoir à la date de publication initialement prévue, y compris lorsque les titres concernés ont fait l’objet d’un report de parution.
ACCOMPAGNEMENT DE NORMANDIE LIVRE & LECTURE
FADEL (Fonds d’aide à l’Economie du Livre)
Depuis 2019, l’État – la DRAC de Normandie et la Région Normandie poursuivent et intensifient leur soutien à la création littéraire en ouvrant le FADEL aux auteurs publiés à compte d’éditeur et aux résidences d’écriture, par l’octroi de bourses d’écriture et par un accompagnement aux projets de résidence d’écriture.
NL&L instruit les demandes. Le règlement et le calendrier sont consultables sur notre site.
Accompagnement des professionnels
Les chargés de mission restent en contact régulier avec les professionnels du livre pour les accompagner au mieux pendant cette période délicate.
L’agence a une mission d’expertise auprès de la région pour échanger sur les mesures à mettre en place pour l’aide aux filières du livre.
L’agence propose un groupe Facebook pour les auteurs pour échanger sur les problématiques et les conséquences du COVID-19.
L’agence met à jour régulièrement son site internet, anime des groupes Facebook pour les différents professionnels et envoie des newsletters pour informer les professionnels du livre des mesures mises en place.
En savoir plus sur les actions de l’agence N2L
Votre contact :
Cindy Mahout, chargée de projets Création littéraire
Ces dispositifs sont en perpétuelle évolution au fur et à mesure des négociations avec les différentes institutions du secteur culturel.
N’hésitez pas à nous faire partager vos expériences et vos interrogations sur le groupe Facebook ou en envoyant un mail à Cindy Mahout.